Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.</SPAN></P><P><SPAN>L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>L’Engagement pour le renouveau du bassin minier est un programme ambitieux qui vise à accomplir la métamorphose du territoire du bassin minier sur dix ans. Signé le 7 mars 2017, il implique l’État et les collectivités locales : la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que huit intercommunalités, allant de Béthune à Valenciennes. Alain Neveü, le délégué interministériel en charge du programme, est rattaché à l'ANCT qui en assure la coordination. Au total, l’Engagement concerne 250 communes du bassin minier et 1,2 million d’habitants.</SPAN></P><P><A href="https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/engagement-pour-le-renouveau-du-bassin-minier-133" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>Lien</SPAN></A></P></DIV></DIV></DIV>
Service Item Id: 99952b0b27e94b979a706d32bc304b3d
Copyright Text: Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin®
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><SPAN>Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.</SPAN></P><P><A href="https://www.data.gouv.fr:443/fr/datasets/contrats-urbains-de-cohesion-sociale-cucs/" target="_blank" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>Site officiel</SPAN></A></P></DIV></DIV>
Name: Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
Display Field: nom
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)</SPAN></P><P><SPAN>Lancé en 2014, le NPNRU prévoit la transformation profonde de plus de 450 quartiers prioritaires de la politique de la ville en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour favoriser la mixité dans ces territoires.</SPAN></P><P><A href="https://www.anru.fr/le-nouveau-programme-national-de-renouvellement-urbain-npnru" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>Lien</SPAN></A></P></DIV></DIV></DIV>
Service Item Id: 99952b0b27e94b979a706d32bc304b3d
Copyright Text: Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin®
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Le dispositif d' Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain, appelé dispositif OPAH RU , est une action visant à la réhabilitation des logements anciens (immeubles et maisons individuelles privés) situés dans un périmètre défini.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ou quartier prioritaire (QP) est un dispositif de la politique de la ville française. Il a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Service Item Id: 99952b0b27e94b979a706d32bc304b3d
Copyright Text: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales®
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><SPAN>La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 13 que "les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."</SPAN></P><P><SPAN>Pour accompagner les acteurs de la politique de la ville, nous vous proposons ici quelques indicateurs statistiques sur les quartiers de veille active (QVA). Afin de s’assurer du respect du secret statistique, les QVA sont définis comme les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) ou les anciens quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) dont les contours n’ont aucune intersection avec ceux des actuels quartiers prioritaires de la politique de la ville.</SPAN></P></DIV></DIV>
Name: Zones urbaines sensibles (ZUS) - Zone de redynamisation urbaine (ZRU)
Display Field: nom
Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><SPAN>Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.</SPAN></P><P><SPAN>La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :</SPAN></P><UL><LI><P><SPAN> les zones urbaines sensibles (ZUS) ;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN> les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;</SPAN></P></LI><LI><P><SPAN> les zones franches urbaines (ZFU).</SPAN></P></LI></UL><P><SPAN>Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.</SPAN></P></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Cités minières dans le cadre des discussions du Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM)</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ou quartier prioritaire (QP) est un dispositif de la politique de la ville française. Il a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
Service Item Id: 99952b0b27e94b979a706d32bc304b3d
Copyright Text: Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales®
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ou quartier prioritaire (QP) est un dispositif de la politique de la ville française. Il a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
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Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Le quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV) ou quartier prioritaire (QP) est un dispositif de la politique de la ville française. Il a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées.</SPAN></P></DIV></DIV></DIV>
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