ArcGIS REST Services Directory Login
JSON

ItemInfo

Item Information

snippet: Quartiers de veille active (QVA)
summary: Quartiers de veille active (QVA)
accessInformation: ANCT®
thumbnail:
maxScale: 5000
typeKeywords: []
description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><SPAN>La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 13 que "les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."</SPAN></P><P><SPAN>Pour accompagner les acteurs de la politique de la ville, nous vous proposons ici quelques indicateurs statistiques sur les quartiers de veille active (QVA). Afin de s’assurer du respect du secret statistique, les QVA sont définis comme les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) ou les anciens quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) dont les contours n’ont aucune intersection avec ceux des actuels quartiers prioritaires de la politique de la ville.</SPAN></P></DIV></DIV>
licenseInfo: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><A href="https://www.etalab.gouv.fr:443/licence-ouverte-open-licence/" target="_blank" STYLE="text-decoration:underline;"><SPAN>Licence ouverte</SPAN></A></P></DIV></DIV>
catalogPath:
title: Quartiers de veille active (QVA)
type:
url:
tags: ["OPENDATACALL","PERIMETRE","CONTRACTUEL","QUARTIER","VEILLE","ACTIVE"]
culture: fr-FR
name:
guid:
minScale: 150000000
spatialReference: